L’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise fait partie des grands financements accordés aux entrepreneurs. Pour en bénéficier, vous devez remplir certaines conditions. Découvrez ici le fonctionnement de l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise.
Fonctionnement de l’Acre
Défini par aide à la création ou à la reprise d’une entreprise, l’Acre est une forme de subvention qui vous permet d’être exonéré de quelques charges sociales. Plus précisément, au début de votre entreprise. Dépendamment du cas qui se présente, l’exonération peut être partielle ou totale. L’Acre vous assure également un accompagnement les premiers mois, voire les premières années de votre société.
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L’Acre, du point de vue théorique, doit durer une année. Ainsi, cette durée peut être moins que cela pour les structures au régime micro-entreprise et plus pour d’autres. Retenez donc que tout est fonction du statut social du créateur d’entreprise.
L’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise est accordée aussi bien au créateur qu’à un repreneur d’entreprise. Pour en bénéficier, vous devez remplir certaines conditions.
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Conditions d’éligibilité à l’Acre
Le premier critère pour obtenir l’Acre est que l’entreprise à créer doit être individuelle dans un secteur d’activité économique. S’il s’agit d’une reprise, elle doit concerner une société de commerce. Cette dernière peut être artisanale, agricole, industrielle, etc. Toutefois, la gestion de l’entreprise doit relever obligatoirement de votre contrôle.
Par ailleurs, pour être exonéré des charges sociales, le revenu d’activité de l’établissement en question doit être en dessous du montant fixé à l’occasion.
Qui sont les concernés ?
Pour bénéficier de l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise, vous devez être dans l’un ou l’autre des cas suivants. Ainsi, vous devez être un demandeur d’emploi avec indemnité. En plus, une inscription à Pôle emploi depuis six (6) mois est requise.
Outre cela, le bénéficiaire de l’Acre doit être un percepteur du RSA (revenu de solidarité active) ou de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique). Aussi, le demandeur doit être majeur et âgé de 25 au plus. S’il s’agit d’une personne handicapée, elle doit être âgée de moins de trente (30) ans.
Le concerné peut être un indépendant travaillant précisément sous un régime microsocial. Il peut aussi avoir finalisé un Cape (Contrat d’appui au projet d’entreprise).
L’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre) est une aide aux repreneurs et aux créateurs de société. Elle accompagne ces derniers et les exonère des cotisations sociales pour leur permettre de mieux asseoir leur entreprise.