La loi Pinel est un dispositif qui a été mis en place pour permettre la réduction de l’impôt sur l’achat des maisons neuves ou refait à neuf. Ce dispositif offre de nombreux avantages dont celui de bénéficier de 12% de réduction sur l’impôt si vous louez votre logement neuf durant 6 ans et 21% si vous louez sur une durée de 12 ans. Ce dispositif est destiné à tous les contribuables français qui investissent dans l’immobilier neuf. Dans ce texte, nous vous présentons ce que c’est que la loi Pinel et quelle zone pour en bénéficier ?
Plan de l'article
Qu’est-ce que la loi Pinel ?
La loi Pinel est un dispositif fiscal mis en place par le ministre du Logement Manuel Valls. Elle a été mise en vigueur depuis 1er janvier 2015. Ce dispositif est destiné à toutes les personnes qui investissent dans l’immobilier neuf. Le but de ce dispositif est de favoriser la construction de logement neuf ou de rénovation à neuf. Il faut aussi noter que ce dispositif s’adresse également au français voulant investir dans un logement neuf même sans aucun apport.
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Cette loi a été penser pour s’étendre de 2014 à 2024 pour permettre aux investisseurs de réaliser des économies importantes. Cependant, il faut noter que pour bénéficier des réductions du dispositif Pinel, vous devez respecter certaines conditions. Dans un premier temps, votre investissement maximal doit être limité à 300 000 €/an et à 2 biens. Ensuite, vous devez mettre ce logement en location pour une durée minimale de 6 ans. Noter que la réduction dépend du nombre d’années de la location tout en sachant que le taux varie pour 6, 9 et 12 ans.
Quelle zone pour bénéficier du dispositif Pinel ?
Tout d’abord, il est important de noter que tout le monde n’est pas éligible à la loi Pinel. En effet, pour bénéficier du dispositif fiscal Pinel, il est important d’avoir son logement dans une des communes des zones éligibles. Les zones qui peuvent bénéficier de Pinel sont les zones A, zone A bis et zone B1. Vous avez la possibilité d’utiliser un simulateur si vous ne savez pas dans quelle zone se trouve votre logement. Vous pouvez également vous rendre sur le site du service public.
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Comment bénéficier de Pinel en étant hors zone ?
Si vous n’êtes pas dans l’une des zones qui sont éligibles à la loi Pinel, noter que vous avez la possibilité de bénéficier de dispositif lorsque vous respectez les conditions suivantes :
- Un contrat d’acquisition signé au plus tard le 15 mars 2019 ;
- Un permis de construire ayant été déposé au plus tard le 31/12/2017 ;
- Dérogation par un agrément du préfet ;
Pour bénéficier des avantages Pinel, vous devez donc soit être dans une zone éligible ou respecter l’une des conditions citées.
Quels sont les avantages de Pinel ?
Le principal avantage de la loi Pinel est que ce dernier vous permet de bénéficier d’une réduction sur votre investissement. Vous pourrez alors réaliser des économies sur la période de location. Il faut aussi savoir que la loi Pinel vous offre la possibilité de louer le logement à un proche. Il est alors possible de louer la maison à un descendant ou à un ascendant.
Par ailleurs, noter que le dispositif Pinel vous permet de devenir propriétaire sans apport. En effet, votre achat sera remboursé par les loyers qui vous seront versés. Les avantages fiscaux dont vous bénéficieront vous permettront également de payer le logement. Acheter un logement en faisant recours au dispositif Pinel est un excellent moyen pour préparer sa retraite. À la fin de la réduction offerte par la loi Pinel, vous aurez la possibilité de vendre le logement ou de l’utiliser comme votre logement principal ou secondaire.
En conclusion, le dispositif fiscal vise à offrir de nombreux avantages aux investisseurs dans les logements neufs. Cependant, pour en bénéficier, le logement mis en location doit se trouver dans la zone A bis, la zone A ou la zone B1. Si vous êtes dans la zone B2 ou la zone C, vous aurez alors besoin d’un arrêté préfectoral pour bénéficier d’une dérogation.