Qui paie la franchise médicale ?

a doctor talking to a patient

Depuis janvier 2008, le gouvernement a mis en place un dispositif médical dont le but est de réduire le définit budgétaire. Ainsi, cette franchise permet de responsabiliser les patients en les encourageant à éviter le cumul des dépenses superflues. On se demande donc naturellement ce que comprend la franchise médicale, ce qu’est son coût et également qui en détient la charge de son paiement. Dans cet article, on vous donne plus de détails sur ce que c’est que la franchise médicale et qui la paye.

Que faut-il comprendre par la franchise médicale ?

Quand on parle de franchise, il faut savoir qu’il s’agit d’une somme qu’on déduit généralement des remboursements de frais médicaux. Cette somme est déduite des frais versés par votre caisse d’assurance maladie sur les médicaments, les actes paramédicaux ou encore les transports sanitaires. Le montant de la franchise médicale s’élève à 0,50 € par acte paramédical, mais pareillement par boite de médicament. Par ailleurs, il s’élève à 2 € quand il s’agit de transport sanitaire et s’applique par transport.

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En revanche, lorsque vous êtes dans des cas d’actes multiples, cette somme est plafonnée à 2 € par jour. Cela concerne les actes paramédicaux. De plus, elle ne dépasse pas les 4 € lorsqu’il s’agit des transports sanitaires multiples. Pour finir, il faut garder à l’esprit que son montant annuel reste plafonné à 50 €. C’est une limite qu’il ne peut pas dépasser au titre d’une année.

three people inside factory wearing masks and coats

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Comment s’applique la franchise médicale et à qui s’applique-t-elle ?

Une franchise médicale demeure applicable dans tous les cas, sauf quand il s’agit de :

  • Mineurs
  • Bénéficiaires de couverture Maladie Universelle Complémentaire oui d’Aide Médicale d’État
  • De prise en charge de grossesse et de maternité.

C’est en réalité un montant qui est déduit des remboursements versés par l’Assurance Maladie. Il l’est également en cas de tiers payant et de remboursement ultérieurs sur d’autres prestations de santé. Au nombre de ces prestations, on pourrait citer, le remboursement de consultation, les indemnités journalières, la pension d’invalidité, …. On peut donc retenir que la franchise médicale reste des frais qui sont laissés à la charge de l’assurance qui elle se charge à son tour de les payer.

Qui sont ceux qui prennent en charge la franchise médicale ?

Tout d’abord, vous devez savoir qu’à la question qui paye la franchise médicale, on pourrait répondre aisément : l’assurance maladie. Ce qui est d’ailleurs une évidence, car les frais proviennent des remboursements qui sont versés par eux.

Ensuite, il faut savoir que si votre contrat d’assurance santé est un contrat « responsable », cette dernière à interdiction d’opérer le remboursement de votre franchise. Dans ce cas-là, même l’assurance maladie la plus réputée ne saurait la prendre en charge. Toutefois, il est possible de faire quelques arrangements avec les contrats responsables pour qu’ils puissent prendre en charge la franchise. Mais cela implique qu’en contrepartie, vous serez soumis à des taxes qui augmenteront leur coût.

On retient donc que la franchise médicale est prise en charge par l’assurance maladie, mais ne l’est pas par l’assurance maladie complémentaire. Bien que la franchise médicale concerne plusieurs assurés, il est en effet possible d’être exonéré.

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